Notice descriptive

Alphabétiques des jugements civils. (1818-1959)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Répertoires.
Intitulé : Alphabétiques des jugements civils.
Date : 1818-1959

Présentation du contenu :

Pour la période 1852-1947, le répertoire alphabétique des parties se trouve dans le registre des jugements, soit en début soit en fin de volume. Seuls les jugements de 1926 ne disposent pas de répertoire alphabétique.



Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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