Notice descriptive

1956-1959 (1956-1959)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Répertoires. > Alphabétiques des jugements civils.
Cote : 6261 W 124
Intitulé : 1956-1959
Date : 1956-1959

Producteur : France. Tribunal de grande instance de Toulouse. Greffe civil et greffe correctionnel (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Présentation du contenu :

Répertoire alphabétique d'actes en matière civile et commerciale.



Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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