Notice descriptive

1947-1955 (1947-1955)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Répertoires. > Alphabétiques des jugements civils.
Cote : 6494 W 3
Intitulé : 1947-1955
Date : 1947-1955

Présentation du contenu :

Répertoire alphabétique des jugements civils, paritaires, commerciaux.



Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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