Notice descriptive

1818-1851 (1818-1851)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Répertoires. > Alphabétiques des jugements civils.
Cote : 2964 W 1357
Intitulé : 1818-1851
Date : 1818-1851

Présentation du contenu :

Répertoire alphabétique des jugements civils.



Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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