Notice descriptive
Fonctionnement, organisation, personnel. (1793-an X)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Noé
Cote : 4 U 9 1 - 3
Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.
Date : 1793-an X
Importance matérielle : Liasses.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Noé (Haute-Garonne, France) / Noé, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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