Cote : 4 U 9 3

Ancienne cote : 24 L / U 4604

Intitulé : Activité du greffe.

Date : an IV-an X

Présentation du contenu :

Nomination de divers agents municipaux (communes de Bérat, Capens, Le Fauga, Longages, Mauzac, Montaut et Noé) : délibérations communales (extraits) (15-17 brumaire an IV).

Apposition de scellés sur les portes de l’administration municipale du canton de Noé suite à l’arrêté du 17 ventôse an VIII : procès-verbal (10 messidor an VIII).

Inventaire établi par le juge de paix des minutes et registres destinés à être déposés au greffe de la justice de paix du canton de Carbonne, suite à l’arrêté du 7 frimaire an X portant suppression de la justice de paix du canton de Noé : procès-verbal ([an X]). [Incomplet : le début du procès-verbal, ainsi qu’une partie de la liste des pièces déposées sont manquants].

Sujet : fonctionnaire territorial / organisation judiciaire / personnel / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Bérat (Haute-Garonne, France) / Capens (Haute-Garonne, France) / Le Fauga (Haute-Garonne, France) / Longages (Haute-Garonne, France) / Montaut (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Noé (Haute-Garonne, France) / Noé, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation