Notice descriptive
Personnel du greffe. (1793)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Noé > Fonctionnement, organisation, personnel.
Cote : 4 U 9 2
Ancienne cote : 64 L
Intitulé : Personnel du greffe.
Date : 1793
Présentation du contenu :
Réponse de la municipalité à une demande écrite de Laperche, juge de paix, relative au choix d’un huissier provisoire en l’absence du citoyen Villeneuve, huissier titulaire (27 août).
Sujet : auxiliaire de justice / organisation judiciaire / personnel / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Villeneuve, Jean (huissier) / Laperche, François Léonard (juge de paix)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Noé (Haute-Garonne, France) / Noé, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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