Cote : 4 U 9 1

Ancienne cote : 64 L

Intitulé : Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle passive du greffe en matière civile et pénale.

Date : an IV-an IX

Présentation du contenu :

Ministère de la justice : circulaire de mise en garde contre les abus tarifaires pratiqués par les huissiers & autres officiers ministériels, invitant à ce sujet le juge de paix à la plus grande vigilance « en l’attente d’un tarif uniforme et général pour toute la République » (16 frimaire an IV).

Une lettre du commissaire du gouvernement auprès du Tribunal civil de Muret déplorant la négligence des greffiers en matière de tenue et de dépôt des répertoires et minutes, avec rappel de la procédure à suivre (12 thermidor an VIII).

Jurés, formation des listes : correspondance passive (27 fructidor an VIII, 19 vendémiaire et 19 prairial an IX).

Sujet : auxiliaire de justice / comptabilité publique / juré / législation / organisation judiciaire / personnel / réglementation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Noé (Haute-Garonne, France) / Noé, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Type de document : texte officiel

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation