Notice descriptive

1er bureau. (1899-1968)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1899-1968
Cote : 3 Q 31 1275 - 1555
Intitulé : 1er bureau.
Date : 1899-1968

Notes :

Les volumes 187-189 (cotés 3 Q 31/1551-1555) sont rédigés sur des registres de formalité des Hypothèques (transcription).

Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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