Notice descriptive
1902 (22 décembre)-1903 (14 février) (volume 69 bis). (1902-1903)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1899-1968 > 1er bureau.
Cote : 3 Q 31 1316
Intitulé : 1902 (22 décembre)-1903 (14 février) (volume 69 bis).
Date : 1902-1903
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
