Notice descriptive
Actes civils publics. (1791-1968)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 31 463 - 1555
Intitulé : Actes civils publics.
Date : 1791-1968
Présentation du contenu :
Les registres manquants couvrent les périodes allant du 1er mai au 7 juin 1791 (volume 3, 185 Q 3), du 24 décembre 1812 au 18 janvier 1818, du 19 avril au 11 juillet 1826, du 27 octobre 1826 au 16 septembre 1839 et du 14 février 1842 au 8 novembre 1852 (volumes 357-494).
A partir du 24 avril 1866, sont tenus conjointement, deux registres d'enregistrement des actes civils
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
