Notice descriptive
1902 (21 octobre-22 décembre) (volume 68). (1902-1902)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1899-1968 > 1er bureau.
Cote : 3 Q 31 1313
Intitulé : 1902 (21 octobre-22 décembre) (volume 68).
Date : 1902-1902
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
