Notice descriptive
1899 (28 novembre)-1900 (16 janvier) (volume 49). (1899-1900)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1899-1968 > 1er bureau.
Cote : 3 Q 31 1275
Intitulé : 1899 (28 novembre)-1900 (16 janvier) (volume 49).
Date : 1899-1900
Présentation du contenu :
Rédigé sur un registre de déclarations des mutations par décès.
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
