Notice descriptive

Arrêts "égarés" de toutes les chambres sauf la chambre des requêtes. (1593-1787)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Grand chambre > Procès par écrit.
Cote : 1 B 1882-1 B 1898, 1 B 4571
Intitulé : Arrêts "égarés" de toutes les chambres sauf la chambre des requêtes.
Date : 1593-1787

Présentation du contenu :

Il s’agit d’arrêts qui n’ont pas été reliés à l’origine dans le registre de l’année où ils ont été prononcés.



Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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