Notice descriptive
Election des collèges des salariés et des employeurs du 9 décembre 1992.
(1992/1992)
Contexte : 7126 W > Elections prud'homales.
Cote : 7126 W 7 -18
Intitulé :
Election des collèges des salariés et des employeurs du 9 décembre 1992.
Sujet : élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Instructions. Correspondance.
(1992/1992)Préparation du scrutin. - Comptes rendus de réunions, correspondance.
(1992/1992)Institution des bureaux de vote : arrêtés préfectoraux, correspondance, tableaux et procès-verbaux d'installation.
(1992/1992)Constitution des diverses commissions : arrêtés préfectoraux, correspondance, comptes rendus de réunion.
(1992/1992)Résultats. - Procès-verbaux des opérations de vote.
(1992/1992)Installation des conseillers. - Remplacement des conseillers démissionnaires : états des élus, arrêtés organisant de nouvelles élections, correspondance.
(1992/1992)
