Notice descriptive
Installation des conseillers. - Remplacement des conseillers démissionnaires : états des élus, arrêtés organisant de nouvelles élections, correspondance.
(1992/1992)
Contexte : 7126 W > Elections prud'homales. > Election des collèges des salariés et des employeurs du 9 décembre 1992.
Cote : 7126 W 18
Intitulé :
Installation des conseillers. - Remplacement des conseillers démissionnaires : états des élus, arrêtés organisant de nouvelles élections, correspondance.
Sujet : élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
