Notice descriptive
Institution des bureaux de vote : arrêtés préfectoraux, correspondance, tableaux et procès-verbaux d'installation.
(1992/1992)
Contexte : 7126 W > Elections prud'homales. > Election des collèges des salariés et des employeurs du 9 décembre 1992.
Cote : 7126 W 9
Intitulé :
Institution des bureaux de vote : arrêtés préfectoraux, correspondance, tableaux et procès-verbaux d'installation.
Sujet : élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
