Notice descriptive
Constitution des diverses commissions : arrêtés préfectoraux, correspondance, comptes rendus de réunion.
(1992/1992)
Contexte : 7126 W > Elections prud'homales. > Election des collèges des salariés et des employeurs du 9 décembre 1992.
Cote : 7126 W 10
Intitulé :
Constitution des diverses commissions : arrêtés préfectoraux, correspondance, comptes rendus de réunion.
Sujet : élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
