Notice descriptive
Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. (1809-1966)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Bagnères-de-Luchon
Cote : 3 Q 6 72 - 457, 500
Intitulé : Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Date : 1809-1966
Sujet : enregistrement
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Actes civils publics. (1809-1953)
- Extraits d'actes. (1953-1966)
- Actes sous seing privé. (1809-1955)
- Sous seing privé originaux. (1918-1966)
- Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. (1886-1931)
- Baux par sous seing privé originaux. (1918-1931)
- Actes judiciaires. (1902-1955)
- Actes extrajudiciaires. (1902-1929)
- Mutation de fonds de commerce ou de clientèle. (1950/1952)
- Comptes de notaires. (1960/1963)
- Déclarations de succession. (1809-1966)
- Déclarations extérieures. (1901/1920)
- Renvois. (1917-1966)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
