Notice descriptive
Bureau d'enregistrement de Bagnères-de-Luchon (3 Q 6). | Importance matérielle : L’ensemble du fonds représente 21,13 mètres linéaires classés définitivement (3 Q 6/1-522). |
Cotes extrêmes : 3 Q 6 1 - 522 | Producteur : France. Bureau de l'enregistrement (Bagnères-de-Luchon, Haute-Garonne) |
Dates extrêmes : 1779-1966 |
Contexte
Producteur
France. Bureau de l'enregistrement (Bagnères-de-Luchon, Haute-Garonne)Présentation du producteur
Le bureau de Bagnères-de-Luchon a été créé en 1809. Auparavant, les communes étaient rattachées au bureau de Saint-Béat.
En 1809, une reprise de contrôle de ce nouveau bureau a été effectuée à partir de 1779. Dès lors, les renvois du bureau de Saint-Béat relatifs à ce nouveau découpage, ont été dépouillés puis intégrés au bureau de Bagnères-de-Luchon afin d'en constituer les premières tables : tables alphabétiques des successions et dispositions éventuelles dont les droits ont été acquittés, les tables des contrats de mariage, les tables des testaments et donations, les tables des partages et copartageants, les tables des acquéreurs et vendeurs.
Le bureau de Bagnères-de-Luchon fut supprimé et rattaché au bureau de Saint-Gaudens en 1966
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
1913, 1928, 1957.
ContenuPrésentation du contenu
Affaires générales (1821-1960). Gestion (1886-1966). Instruments de recherche : tables des successions et absences (an XIII-1966) ; tables des testaments et donations (1779-1865) ; tables des contrats de mariage (1779-1865) ; tables des partages (1779-1824) ; tables des baux (1779-1956) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1779-1866) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement - registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1809-1953) ; extraits d’actes (1953-1966) ; actes sous seing privé (1809-1955) ; actes sous seing privé originaux (1918-1966) ; baux d’immeubles (1886-1931) ; baux par actes sous seing privé (1918-1931) ; mutation de fonds de commerce ou de clientèle (1950-1952) ; comptes de notaire (1960-1963) ; actes judiciaires (1902-1955) ; actes extrajudiciaires (1902-1929) ; déclarations de mutations par décès (1809-1966) ; déclarations extérieures (1901-1920) ; renvois (1917-1966).
IndexationSujets
enregistrementLieux
Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigueur.
Modalités de reproductions
Se reporter aux réglements en vigueur.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).
Date de création :
09/01/2019Dernière mise à jour :
07/07/2023 15:49:54Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.