Notice descriptive

Mutation de fonds de commerce ou de clientèle. (1950/1952)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Bagnères-de-Luchon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 6 455
Intitulé : Mutation de fonds de commerce ou de clientèle.
Présentation du contenu :

1950 (10 janvier)-1952 (19 décembre)

Locations, vente, partage. Actes sous seing privés, actes notariés



Sujet : enregistrement
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)

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