Notice descriptive

Actes extrajudiciaires. (1902-1929)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Bagnères-de-Luchon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 6 332 - 335
Intitulé : Actes extrajudiciaires.
Date : 1902-1929

Sujet : enregistrement
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page