Notice descriptive

Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. (1886-1931)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Bagnères-de-Luchon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 6 307 - 315
Intitulé : Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Date : 1886-1931

Sujet : enregistrement
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)

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