Notice descriptive
Déclarations de locations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1889-1931)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Bagnères-de-Luchon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Cote : 3 Q 6 308 - 315
Intitulé : Déclarations de locations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Date : 1889-1931
Sujet : enregistrement
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- 1889 (25 février)-1893 (12 juillet) (volume 2). (1889/1893)
- 1893 (13 juillet)-1897 (13 décembre) (volume 3). (1893/1897)
- 1902 (18 juillet)-1906 (19 novembre) (volume 5). (1902/1906)
- 1906 (20 novembre)-1910 (20 décembre) (volume 6). (1906/1910)
- 1910 (21 décembre)-1916 (13 janvier) (volume 7). (1910/1916)
- 1916 (13 janvier)-1921 (13 avril) (volume 8). (1916/1921)
- 1921 (14 avril)-1926 (7 octobre) (volume 9). (1921/1926)
- 1926 (8 octobre)-1931 (3 décembre) (volume 10). (1926/1931)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
