Textes relatifs à l'enseignement privé hors contrat (s.d.). Commission Académique de l'Education nationale : listes et dossiers d'établissements (1993-1996), correspondance (1984-1999). Cours primaires et secondaire : refus et interdictions (1985-1994).

Dossiers d'agrément des établissements auprès de la sécurité sociale.

Etablissements préparant aux BTS (1999-2001) : recensement, enquêtes, dossiers d'enseignants étrangers. Ecole supérieure de commerce et classe préparatoire ESCAE : dossiers de gestion administrative des écoles de Toulouse, du Tarn, de Cahors, de Castres, du Tarn-et-Garonne (1981-1983), partenariat avec le collège de Dartmouth (Angleterre, 2001-2002). Suivi des établissements hors contrat : circulaires, listes, relations avec les établissements privés étrangers et dédiés aux métiers de la coiffure (1991).

Sections sportives : demandes, avis défavorables, seconds avis de l'Inspecteur pédagogique régional, dossiers d'établissements.

Enseignement à distance. - Institut d'enseignement à distance, regroupement d'élèves (1983-1993) ; dossiers de gestion du personnel (1979). Institut Scheiddeg, regroupement d'élèves (1988-1994).

Cours secondaires de soutien

Haute-Garonne, Toulouse, Maths-Enseignement (1980-2006) ; Bac Plus (1994-1996) ; Centre pédagogique Sud-ouest (ouverture 2001) ; Optimath (1995-1996) ; Blagnac, Cours Gamma (ouverture en 1993, 1988-2004) ; Saint-Orens, Alpha (1988-2006).

Enseignement supérieur libre : déclaration d'ouverture d'un établissement à Toulouse en application de la loi du 12 Juillet 1875 (1877-1965) ; Institut supérieur de recherche pour l'Europe : déclaration d'ouverture (1996) ; affaires illicites (1999), contentieux (1998-2002) ; passage sous contrat du Caousou pour le BTS géomètre-topographe (1999-2000) ; examen d'habilitation du BTS technologie (1998-2000).