Versement

Le versement 7353 W comprend :- des archives relatives au suivi des établissements d'enseignement privé sous contrat et hors contrat de l'académie de Toulouse entre 1877 et 2007 et qui constitue un fonds unique concernant l'enseignement privé conservé aux Archives départementales de la Haute-Garonne.

- des archives versées par l'Inspection académique de la Haute-Garonne relatives à la gestion des écoles primaires et maternelles de Haute-Garonne entre 1873 et 1935.

- des archives de l'enseignement secondaire relatives aux procès-verbaux des Conseils d'administration des collèges de Haute-Garonne entre 2004 et 2005, ainsi qu'un échantillon de cahiers de textes du Conseil général de 1989 à 1997 à l'usage des élèves des collèges.

- des archives concernant la gestion collective et individuelle des personnels de l'académie de 1890 à 2008. Une partie des dossiers de carrière des personnels enseignants du second degré et des personnels administratifs avait fait l'objet d'un échantillonnage jusqu'en 2009 en application de la circulaire AD 95-1 du 27/01/1995 et seuls les dossiers des personnes dont les noms commencent par les lettres B et T ainsi que les dossiers des personnels de direction sont présents dans ce versement. En raison de l'intérêt historique local, il a été décidé par la suite de verser l'intégralité des dossiers de personnels gérés par le rectorat, sans échantillonnage.

classé définitivement

bordereau de versement communicable, disponible au chrono et en accès libre en salle de lecture

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.