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Notice descriptive
1954-1956 (1954-1956)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 4 176
Intitulé : 1954-1956
Date : 1954-1956
Date d'entrée : 19980603
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / victime d'infraction / vol
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
