Cote : 4 U 4 163-177

Intitulé : Dossiers de procédure.
Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

Date : an VII-1959

Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : dossier de procédure, plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, registre d'audience, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police, registre d'audience