Notice descriptive
1934 (5 janvier)-1936 (28 février) (1934-1936)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Audience. > Plumitifs d'audience.
Cote : 6 U 2 59
Intitulé : 1934 (5 janvier)-1936 (28 février)
Date : 1934-1936
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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