Notice descriptive
Prison des Hauts-Murats. (1779 (23 avril)-1793 (4 janvier))
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Prisons. > Registres d'écrous.
Cote : 1 B 4781
Intitulé : Prison des Hauts-Murats.
Date : 1779 (23 avril)-1793 (4 janvier)
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / population pénitentiaire / établissement pénitentiaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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