Notice descriptive

Registres de recettes des actes sous signatures privées. (1867-1932)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 27 552 - 569
Intitulé : Registres de recettes des actes sous signatures privées.
Date : 1867-1932

Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)

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