Notice descriptive

1891 (14 juin)-1895 (16 mai) (volume 10). (1891-1895)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Registres de recettes des actes sous signatures privées.
Cote : 3 Q 27 561
Intitulé : 1891 (14 juin)-1895 (16 mai) (volume 10).
Date : 1891-1895

Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)

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