Notice descriptive

1906 (22 novembre)-1911 (10 février) (volume 14). (1906-1911)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Registres de recettes des actes sous signatures privées.
Cote : 3 Q 27 565
Intitulé : 1906 (22 novembre)-1911 (10 février) (volume 14).
Date : 1906-1911

Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)

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