Notice descriptive

1895 (17 mai)-1898 (17 décembre) (volume 11). (1895-1898)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Registres de recettes des actes sous signatures privées.
Cote : 3 Q 27 562
Intitulé : 1895 (17 mai)-1898 (17 décembre) (volume 11).
Date : 1895-1898

Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)

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