Ces rapports traitent essentiellement d’affaires en matière de loyers et réparations d’immeubles, mais on pourra y trouver également quelques expertises en matière d’accidents du travail, et paritaire (1906-1925).

En plus, quelques affaires en conciliation (dont des « procès-verbaux d’accord ») conclues et transcrites à la suite des rapports d’experts, et pièces annexes justificatives (correspondance, quittances…

Classement à la date de dépôt au greffe lorsque celle-ci est connue, à celle de la rédaction de l’acte par l’expert et sous chemisage séparé dans le cas contraire.

Collection non exhaustive : voir aussi éventuellement dans les registres des minutes (jugements et/ou actes civils) aux années correspondantes, y compris pour les années représentées ici.