Notice descriptive
Expertises. (1905-1959)
Contexte : Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions judiciaires > Procédure
Cote : 4 U 34 273 - 293
Intitulé : Expertises.
Date : 1905-1959
Lieu : Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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