Notice descriptive

1911-1913 (1911-1913)

Contexte : Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions judiciaires > Procédure > Expertises. > Rapports déposés au greffe.
Cote : 4 U 34 275
Intitulé : 1911-1913
Date : 1911-1913

Lieu : Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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