Notice descriptive
1959 (janvier-février) (1959)
Contexte : Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions judiciaires > Procédure > Expertises. > Rapports déposés au greffe.
Cote : 4 U 34 293
Intitulé : 1959 (janvier-février)
Date : 1959
Lieu : Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
