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Notice descriptive
Charges et revenus. - Charges, paiement d'honoraires (1843). Taxes et droits, droits de places, tarifs et règlements (1845-1894), adjudications et remboursements de cautionnement ainsi que pour les droits de stationnement (1854-1937) ; droits de pesage, mesurage et jaugeage, adjudications, remboursement de cautionnement et mise en régie (1854-1938), tarifs (1880-1881) ; éclairage au gaz acétylène, règlement, tarifs et abonnements (1905-1916) ; taxe sur les animaux de boucherie, tarifs (1906). (1843-1938)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Baziège > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 48 4
Intitulé : Charges et revenus. - Charges, paiement d'honoraires (1843). Taxes et droits, droits de places, tarifs et règlements (1845-1894), adjudications et remboursements de cautionnement ainsi que pour les droits de stationnement (1854-1937) ; droits de pesage, mesurage et jaugeage, adjudications, remboursement de cautionnement et mise en régie (1854-1938), tarifs (1880-1881) ; éclairage au gaz acétylène, règlement, tarifs et abonnements (1905-1916) ; taxe sur les animaux de boucherie, tarifs (1906).
Date : 1843-1938
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : dépense de fonctionnement / impôts locaux / recette fiscale / finances communales / fiscalité
Lieu : Baziège (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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