Notice descriptive
Baziège (an X-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 48 1-16
Intitulé : Baziège
Date : an X-1940
Importance matérielle : 16 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Villefranche-de-Lauragais puis Toulouse (1926). Chef lieu de canton (1790) puis canton de Montgiscard (an IX). Chef lieu de perception.
Notes :
Arrondissement : Villefranche-de-Lauragais puis Toulouse (1926). Chef lieu de canton (1790) puis canton de Montgiscard (an IX). Chef lieu de perception.
Lieu : Baziège (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1807), réclamation de Guillaume Alby, entrepreneur, pour le paiement des ouvriers ayant travaillé à la construction du champ de foire (1898), demande d'autorisation de se défendre contre la Société pyrénéenne d'Énergie Électrique (1923). Contrats, assurance contre l'incendie (1882-1928), locations d'immeubles pour servir d'écoles et de logements des instituteurs (1883-1889), abonnement à la SACEM (1919-1928). Fabrique de l'église, demande d'autorisation de plaider (1898). Acquisition d'une pompe à incendie (1902-1906). Conseil municipal, annulation d'une délibération portant le vote d'un secours à une indigente (1909). (1807-1928)
- Personnel communal. - Commissaire de police, traitement et frais de bureau (1849-1850) ; secrétaire de mairie, allocation pour surcroît de travail (1874), nomination (1934) ; secrétaire de mairie auxiliaire et régisseur des recettes, nominations (1939). (1849-1939)
- Bâtiments communaux. (1827-1938)
- Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de terrains usurpés (1823-1826), de tronçons de l'ancien chemin rural dit des Prairies (1860), de l'ancien chemin vicinal n°9 dit d'En-Royer (1858-1862), de l'ancien chemin dit de Redon (1867). État des biens communaux (1828). Exploitation des biens, communal dit des Espaces, mises à ferme (1844-1873). Eau, puits, faubourg de Cers, acquisition (1845), place de l'Église, construction (1896-1897). Voirie, place de l'Église, réparations (1894). (1823-1897)
- Cimetières. - Travaux, Baziège, agrandissement et construction d'un mur de clôture (1853-1861), terrassement (1864) ; Sainte-Colombe, construction d'une clôture (1878). Concessions, tarifs (1846), titres (1859-1934). Police, autorisation d'inhumation dans le cimetière de Sainte-Colombe (1881). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1925). (1853-1934)
- Cours d'eau. - Hers, curage et travaux (1835) ; Espaces, travaux d'amélioration de l'écoulement de l'eau (1902-1911). (1835-1911)
- Agriculture et commerce. - Foires et marchés, transfert du marché aux grains sous la nouvelle halle. (1877)
- Police. - Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1849-1920) ; police locale, immeubles menaçant ruine, expertises de l'architecte départemental (1891-1894). (1849-1920)
- Hygiène. - Problème d'insalubrité des privés à l'école des filles. (1885-1886)
- Travaux publics. - Éclairage public, adjudications (1883-1895) ; éclairage au gaz acétylène, installation, exploitation (1898-1907), fourniture de carbure de calcium (1908-1919) ; éclairage électrique, installation du réseau (1919-1921), électrification des bâtiments communaux (1920). (1883-1921)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
