Notice descriptive
Déclaration de validité, observations de la Commission européenne.
(2002/2005)
Contexte : 7824 W > Suivi technique et financier des programmes 1989-1993 et 1994-1999. > Objectif 5b. > Bilans et clôture des programmes. > Clôture finale.
Cote : 7824 W 71
Intitulé :
Déclaration de validité, observations de la Commission européenne.
Sujet : action économique / aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / aménagement rural / fonds européen / relations européennes
Type de document : Documents écrits
