Cote : 1 B 1976-1 B 2296

Intitulé : Arrêts "en double"

Date : 1535-1597

Présentation du contenu :

De 1444 à 1597, les arrêts de la grand chambre et des chambres des enquêtes ont été transcrits sur des registres de parchemin, d’une écriture très soignée. Une autre série, transcrite sur papier d’une écriture plus rapide, devait exister parallèlement mais les registres n’en ont été conservés qu’à partir de 1535.

La collection sur parchemin présentant des lacunes, les archivistes du XIXe siècle (qui effectuèrent la cotation toujours valable à l’heure actuelle) firent des ponctions dans la collection des registres sur papier pour remplacer ces manques. Ils nommèrent par ailleurs « arrêts en double » le reste de la collection sur papier jusqu’à la fin de l’existence de la collection sur parchemin en 1597

Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / décision de justice

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)