Notice descriptive
1999. (1996/2005)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet.
Cote : 7088 W 20 -24
Intitulé : 1999.
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Déclaration du 05 février 1999 prorogée le 9 janvier 2004 (Toulouse, ZAC de Bellefontaine). (1997/2004)
- Déclaration du 15 avril 1999 prorogée le 11 mars 2004 pour trois ans (Toulouse, ZAC Marengo). (1999/2004)
- Déclaration du 20 mai 1999 prorogée le 26 février 2004 pour trois ans (Toulouse, ZAC Desbals). (1996/2004)
- Déclaration du 26 août 1999 prorogée le 11 juin 2004 jusqu'au 26 août 2009. - Création d'une réserve foncière dans le secteur des Tibaous (Toulouse, quartier Saint Simon). (1998/2005)
- Déclaration du 13 septembre 1999 d'une validité de sept ans (A645, bretelle autoroutière du Val d'Aran). (1996/2004)
