Déclaration du 15 avril 1999 prorogée le 11 mars 2004 pour trois ans (Toulouse, ZAC Marengo).

En raison des fortes températures, la communication des documents situés aux étages supérieurs sera perturbée, à compter du 23 juin.

En raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture peuvent être perturbées.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

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Notice descriptive

7088 W
- Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet.
  - 1999.

Déclaration du 15 avril 1999 prorogée le 11 mars 2004 pour trois ans (Toulouse, ZAC Marengo). (1999/2004)

Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 1999.

Cote : 7088 W 21

Intitulé : Déclaration du 15 avril 1999 prorogée le 11 mars 2004 pour trois ans (Toulouse, ZAC Marengo).

Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement

Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7088 W

Le formulaire de recherche :

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