Notice descriptive
Déclaration du 13 septembre 1999 d'une validité de sept ans (A645, bretelle autoroutière du Val d'Aran). (1996/2004)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 1999.
Cote : 7088 W 24
Intitulé : Déclaration du 13 septembre 1999 d'une validité de sept ans (A645, bretelle autoroutière du Val d'Aran).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
