Notice descriptive
Déclaration du 26 août 1999 prorogée le 11 juin 2004 jusqu'au 26 août 2009. - Création d'une réserve foncière dans le secteur des Tibaous (Toulouse, quartier Saint Simon). (1998/2005)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 1999.
Cote : 7088 W 23
Intitulé : Déclaration du 26 août 1999 prorogée le 11 juin 2004 jusqu'au 26 août 2009. - Création d'une réserve foncière dans le secteur des Tibaous (Toulouse, quartier Saint Simon).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
