Notice descriptive
Aide à l'installation.
(1987-2009)
Contexte : 7611W > Suivi des rapatriés harkis.
Cote : 7611 W 37 - 45
Intitulé :
Aide à l'installation.
Date : 1987-2009
Sujet : rapatrié / harki
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Procédures internes.
(1987-2009)Listes nominatives des aides au logement.
(1987-1994, 2003)Chrono des décisions d'attribution d'aides.
(1987-1994, 2003)Aide à l'acquisition de la propriété, dossiers individuels de demandes accordées et refusées.
(1995-2003)Aide à l'amélioration de l'habitat, dossiers individuels de demandes accordées et refusées.
(1996-2009)Aide à la location, dossiers individuels de demandes accordées et refusées.
(2001-2002)Aide pour l'accès au logement social et à la recherche d'emploi, dossiers individuels de demandes accordées et refusées.
(2005-2006)
