Notice descriptive
Aide à l'acquisition de la propriété, dossiers individuels de demandes accordées et refusées.
(1995-2003)
Contexte : 7611W > Suivi des rapatriés harkis. > Aide à l'installation.
Cote : 7611 W 40
Intitulé :
Aide à l'acquisition de la propriété, dossiers individuels de demandes accordées et refusées.
Date : 1995-2003
Présentation du contenu :
Demandes, pièces justificatives, décision, notification, correspondance.
Historique de la conservation :
Ces dossiers ont fait l'objet d'un échantillon aléatoire conformément aux prescriptions des Archives de France : 10 % des dossiers ont été versés aux Archives départementales.
Sujet : rapatrié / harki
Type de document : Documents écrits
