Notice descriptive
Suivi des rapatriés harkis.
(1987-2009)
Contexte : 7611W
Cote : 7611 W 29 - 47
Intitulé :
Suivi des rapatriés harkis.
Date : 1987-2009
Sujet : rapatrié / harki
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Réglementation.
(1995-2005)Situation du budget et suivi financier des aides versées.
(1995-2008)Procédures internes et suivi des bénéficiaires d'aides financières.
(1996-2004)Commission d'aide au désendettement immobilier des anciens membres des formations supplétives et assimilés (COMADEF).
(1994-2007)Aide à l'installation.
(1987-2009)Attribution de rente viagère aux enfants et veuves de harkis.
(1997-2006)Dossiers individuels d'affaires particulières.
(2000-2007)
