Notice descriptive
Attribution de rente viagère aux enfants et veuves de harkis.
(1997-2006)
Contexte : 7611W > Suivi des rapatriés harkis.
Cote : 7611 W 46
Intitulé :
Attribution de rente viagère aux enfants et veuves de harkis.
Date : 1997-2006
Présentation du contenu :
Procédure : modèles, textes, notes (2001-2004).
Suivi financier : bilan, tableaux (1997-2002).
Décisions acceptées et rejetées (2000-2001).
Dossiers individuels de demande (2005-2006).
Sujet : rapatrié / harki
Type de document : Documents écrits
